Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Cet amendement vise à élargir l’accès à l’information publique, en la mettant à la disposition des personnes qui ne sont pas encore reliées à Internet et qui pourraient donc ne pas avoir connaissance d’un important débat.

Madame la ministre, madame la rapporteur, j’ai bien entendu vos arguments. Toutefois, l’objet de cet amendement était de garantir une transparence totale. Si nous ne faisions rien pour améliorer l’information dans les zones non couvertes par Internet, nous porterions préjudice à ceux de nos concitoyens qui y vivent. Néanmoins, je comprends l’a...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, monsieur le président, je retire cet amendement, car les explications de Mme la ministre me conviennent.

Franchement, nous ne sommes pas favorables au principe des ordonnances. C’est une règle de base, et je dois dire que nous sommes très préoccupés par cet article. Cela dit, nous avons conscience que ce texte doit avancer. Nous ne savons pas quel sort lui sera ensuite réservé. Nous avons été sensibles, il est vrai, au fait que vous allez autoris...

Comme vous avez pu le constater, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a exprimé ses avis à plusieurs reprises, et ceux-ci ont été diversement soutenus. Quoi qu’il en soit, notre démarche en faveur de la transparence et de l’information a été constante. Nous nous réjouissons, comme Michel Teston, des modifications apportée...