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Les amendements de Jean-Pierre Plancade pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi, qui va s’achever dans quelques instants a connu quelques… péripéties. En vérité, les événements qui se sont produits à l’Assemblée nationale n’honorent pas forcément le Parlement dans son ens...
Pour le reste, le texte que nous nous apprêtons à voter nous donne l’impression d’être une sorte de ligne Maginot. On comprend bien qu’il n’est pas facile de légiférer en cette matière. Pouvions-nous faire autrement ? Probablement ! Pouvions-nous faire mieux ? Je ne sais pas ! Quoi qu’il en soit, par-delà le texte lui-même et ses imperfections...
M. Jean-Pierre Plancade. Il importait également d’envoyer un message clair aux fournisseurs d’accès à internet et à l’ensemble de la population : nous ne laisserons plus faire n’importe quoi sur la Toile !
Mes chers collègues, le RDSE s’apprête à voter ce texte sans états d’âme. Il ne jouera pas, contrairement à ce que j’ai pu entendre, un rôle de « supplétif ». Pour ma part, j’ai beaucoup de compassion intellectuelle pour ceux qui, dans un premier temps, ont voté pour et qui, aujourd’hui votent contre ou s’abstiennent. La quasi-totalité des mem...
