Les amendements de Jean-Pierre Plancade pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, autant le dire sans détour, si le terrorisme en Europe n'est malheureusement pas un phénomène nouveau, et si les préoccupations de l'Union sur ce sujet ne datent pas d'hier - elles étaient déjà présentes dans le traité d'Amsterdam et lors du Conseil européen de Tampere - la mise en ...

Le rythme des enquêtes s'en trouve grandement accéléré, et ce n'est pas fini, puisque le nombre de mandats d'arrêt européens ne cesse de croître. A n'en pas douter, c'est un outil en plein essor. Cependant, ses capacités opérationnelles doivent être renforcée si, à terme, nous souhaitons qu'un véritable parquet européen se développe. Troisième...

L'interrogation est d'autant plus légitime que les moyens financiers dont dispose l'Union sont limités et que nombre de ces instruments ne sont pas pleinement utilisés, on le sait. A titre d'exemple, faute d'utilisation par les Etats membres, on a dû dissoudre, en décembre 2003, une cellule antiterroriste d'Europol. La coordination, déjà diffi...