Interventions de Jean-Pierre Plancade

Préconisez-vous une politique de quotas ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif touche à la sécurité, qui est un enjeu politique majeur, auquel nos concitoyens sont très sensibles. Ainsi que l’ont souligné les orateurs qui m’ont p...

J’ajoute que la mission d’information conduite par nos collègues députés avait relevé que, dans l’ensemble des crimes et délits recensés, les violences et les infractions commises au moyen d’une arme à feu restaient fort heureusement minoritaires. Pour autant, les pouvoirs publics doivent demeurer vigilants, en raison de deux phénomènes, qui, h...

Je présente ma candidature.

Je suis le candidat désigné par le RDSE au titre de la majorité sénatoriale.

Il s'agit d'une situation exceptionnelle qui exige une réponse exceptionnelle. Le règlement lu par Jean-Pierre Sueur est adapté.

Je retire ma candidature car je ne l'ai présentée qu'au nom de la majorité sénatoriale, dont les membres se retirent. A l'issue de l'opération de vote, les résultats du scrutin ont été les suivants : Nombre de votants : 19 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 19 Majorité absolue des suffrages exprimés : 10 Ont obtenu : Joël ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est d’une grande importance : s’il est fondamental sur le plan juridique, il contribuera également de façon significative à l’élargissement de ce qu’il est convenu d’appeler « la société de la connaissance ». Ce texte est de son temps, dan...

… ainsi que l’ensemble de nos collègues, qui, depuis longtemps et avec beaucoup de compétence, sont attentifs à l’évolution de notre société. C’est dans l’observation du comportement culturel de chacun que l’on peut percevoir les mouvements de demain ; cette proposition de loi en est l’illustration. Quel est l’objet de ce texte ? Je serai bre...

Comme aurait pu le dire M. de La Palice, les livres sont faits pour être lus ; ils sont faits pour être diffusés et pour être échangés. C’est pour cette raison que, en proposant de faciliter la numérisation des livres du XXe siècle, et par suite leur diffusion, le présent texte contribue à combler un vide juridique, répondant ainsi à un véritab...

Par ailleurs, je souligne que le texte ne laisse pas de côté la question des œuvres dites « orphelines » ; au contraire, il propose des mesures concrètes incitant à la recherche active des ayants droit. Là encore, on pense à la question similaire des œuvres visuelles orphelines, que notre commission a d'ores et déjà traitée. En outre, la propo...

Très bien !

L’histoire est l’histoire. Ce qui a été dit a été dit, ce qui a été fait a été fait ! Jacques Legendre vient d’exprimer, avec la délicatesse qu’on lui connaît, son sentiment sur le sujet, et je souscris totalement à ses propos. Je souhaite que cet amendement soit retiré car il étend le périmètre de la liberté des ayants droit au-delà de ses li...

Évidemment !

Je partage le point de vue de M. Legendre. S’il n’y a aucun intérêt à publier ces œuvres, personne ne les éditera et elles tomberont dans l’oubli.

Certes, et nous devons réfléchir à la question des bibliothèques publiques. De ce point de vue, il ne faudrait pas retirer cet amendement sans contrepartie. Au demeurant, si leur publication ne présente pas d’intérêt autre qu’intellectuel, le risque est grand que ces œuvres ne soient pas publiées.

Je voterai moi aussi cet amendement. Je tiens néanmoins à souligner que la discussion qui a eu lieu a été ouverte et exempte d’a priori politique. Pour ma part, je ne mets pas en balance l’adoption de cet amendement et celle de l’ensemble de la proposition de loi, qui présente un intérêt certain.

Mme Gillot a proposé un sous-amendement, et j’aimerais donc qu’il soit examiné avant que nous votions sur cet amendement.

Mais vous pourriez être ministre de la culture !