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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par courrier en date de ce jour, M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a demandé que le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algér...
Mes chers collègues, par courrier en date de ce jour, M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algér...
