Démission d'un membre d'une mission commune d'information et candidature

Mes chers collègues, je vous informe que Mme Michèle André a démissionné de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation. Le groupe socialiste et apparentés a présenté la candidature de Mme Christiane Demontès pour la remplacer. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11,...