Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur les opérations de cet établissement en 2010, établi en application de l’article L. 518-10 du code monétaire et financier. Il a en outre reçu de M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoir...