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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation de la médecine du travail (proposition n° 709, texte de la commission n° 721, rapport n° 720). Mes chers collègues, nos travaux pourront débuter dès que M. le ministre en aura terminé avec une commun...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle qu’aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est ...
L'amendement n° 1, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Conduisent des actio...
L'amendement n° 32, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Ali...
L'amendement n° 3, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Élaborent, en lien avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de tra...
L'amendement n° 33, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8, se...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4622-8.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : assurées par insérer les mots : les médecins du travail et et supprimer les mots : des médecins du travail, La parole est à Mme Françoise Laborde.
L'amendement n° 34, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10, p...
L'amendement n° 5, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le refus de l'employeur de se conformer aux prescriptions du médecin du travail d...
L'amendement n° 6, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4622-8-1. – Les personnels concourant aux services de santé au travail...
L'amendement n° 7, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4622-8-1. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 4623-1 ou ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4622 -10
L'amendement n° 35, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Ali...
L'amendement n° 9, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau nation...
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les me...
L'amendement n° 11, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéas 26 et 27 Supprimer ces alinéas. II. – En conséquence, alinéa 28 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 4644 -...
L'amendement n° 10, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 26 et 27 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4644 -1. I. – Le comité d'hygiène, de sécurité ...
L'amendement n° 38, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Ali...
