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Les interventions de Jean-Pierre Raffarin sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/11/2015 — Amendement N° I-146 au texte N° 20152016-163 - Article 21 ter (Adopté)
MM. Raffarin, J. Gautier, Reiner, Pintat, Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires étrangères
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la disposition du code général de la propriété des personnes publiques (article L. 3211-7, II bis) qui, jusqu'au 31 décembre 2019, plafonne à 30 % le taux de la décote praticable, en faveur du logement social, sur la valeur vénale des immeubles vendus par le ministère de...
02/07/2014 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. D. Laurent, Belot, Dulait, Bécot, Raffarin, Fouché
Alinéa 2, tableau 1° 3 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Centre Centre Exposé sommaire : L’article 1 er propose à partir des régions existantes, une nouvelle carte des régions, à compter du 1 er janvier 2016...
17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
