Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la désignation : - des trente-neuf membres de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; - des dix-huit sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; - des trente-six membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des cha...