Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures : - pour la commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois ; - pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; - pour la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes...