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Suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Les interventions de Jean-Pierre Raffarin
Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (proposition n° 224, texte de la commission n° 371, rapport n° 370). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ou lorsqu'une information préoccupante est recueillie après le départ de la famille La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. Je vais mettre aux voix l'article unique de la proposition de loi. Je rappelle que ce vote vaudra pour l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.
Mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes de Mme Henriette Martinez, venue assister à l’adoption définitive par la Haute Assemblée de la proposition de loi qu’elle a déposée.
