Demande de procédure simplifiée pour l'examen d'un projet de loi

Au cours de sa réunion de ce jour, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation des amendements à l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement soit examiné selon la procédure simplifiée, le mardi 28 février procha...