Allocation personnalisée d'autonomie

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (proposition n° 391 [2011-2012], rapport...

Voilà qui est clair ! Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Roche, Namy, J.L. Dupont, Arthuis, Savary et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le 1° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 1°...

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe CRC, l'autre du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 8 : Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés324Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l’adoption179Contre 145Le Sénat a adopté.

Mon cher collègue, l’amendement n° 1 rectifié bis tendait à récrire l’article 1er. Son adoption entraîne donc celle de cet article, et il n’y aura, de ce fait, pas de vote sur ce dernier.

Il n’y a donc pas lieu de procéder à une rectification de vote, monsieur Watrin. Vous pourrez vous exprimer en expliquant votre vote sur l’ensemble du texte.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Roche, Namy, J. L. Dupont, Arthuis, Savary et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Roche.

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 2 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Roche, Namy, J. L. Dupont, Arthuis, Savary et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au a du 1 du I, les taux : « 10 % » et « 14 % » sont ...

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour répondre à cet appel au secours !

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 10 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés344Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption178Contre 166Le Sénat a adopté.