Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 120, texte de la commission n° 281, rapport n° 280). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Gourault, coauteur de l...
Je vous demanderai de conclure, mon cher collègue : vous avez déjà dépassé votre temps de parole de 50 % !