Refondation de l'école de la république

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 5.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Ve...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : en priorité La parole es...

L’amendement n° 377, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : dans les départements, collectivités et territoires ultramarins par les mots : dans les régions d’outre-mer La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 85, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Des compléments spécifiques de format...

L’amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : Dans les écoles qui les scolarisent par les mots : Dans ces écoles La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 84, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire établit une liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans effectuées sur leur territoire qui n’...

L'amendement n° 181, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Si la famille souhaite inscrire l'enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il est accueilli dans l'établissement le plus...

L'amendement n° 191, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ain...

Monsieur le ministre, je constate que le présent amendement emploie bien le mot « préalable ». Par ailleurs, je rappelle que tout auteur d’un amendement peut défendre ses propositions à l’aide des arguments qu’il veut bien retenir lui-même.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir, et qui est ainsi libellé : C...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 532, présenté par Mme Cartron, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 162-2-1 du même code, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L’avant-der...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article ad...

L'amendement n° 454, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

Il s’agit donc de l’amendement n° 266 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5, et l’amendement n° 454 n’a plus d’objet. Section 2 L’éducation artistique et culturelle

L'amendement n° 306 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : contribue insérer les mots : sur le temps scolaire La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : favorise par les mots : vise à La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

L'amendement n° 86, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. 2° Deuxi...

Voilà qui est clair ! Je mets aux voix l'amendement n° 86. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que Mme la rapporteur, à titre personnel, ainsi que le Gouvernement s’en remettent à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les condition...