Renvoi pour avis multiple

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 279, 2013-2014), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission du ...

J’informe le Sénat que le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 805, 2012-2013) dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires sociales, à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du ...