Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier

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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission de la culture a émis, le 18 février 2014, un vote favorable (25 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions) à la nomination de M. Alain Fuchs à la présidence du Centre national de la recherche scientifique. Acte est donné de cette communication. Mes chers coll...