Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier

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J’informe le Sénat que la proposition de loi visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation (n° 183, 2013-2014), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisi...