Avenir et justice du système de retraites

L’amendement n° 307, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les entreprises utilisatrices mentionnées à l’article L. 1251-1 mettent en œuvre ces mesures pour les travailleurs temporaires mis à leur disposition. Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de ...

M. le président. Vous vous êtes déjà exprimé en explication de vote, mon cher collègue. Vous aurez l’occasion de vous expliquer à l’amendement suivant.

M. le président. Si je ne vous ai pas donné la parole, mon cher collègue, je vous ai du moins donné satisfaction !

Après une telle insistance, nul doute que Mme la ministre voudra vous répondre, mon cher collègue ! La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 313, présenté par M. Domeizel, Mme Demontès, MM. Teulade, Kerdraon, Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les organismes en charge de la prévention transmettent à l’Observatoire de la pénibilité du Conseil d’orientation s...

L'amendement n° 408, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Tous les sept ans à compter de la promulgation de la loi n° … garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le Gouvernement présente au Parlement, après avis du Co...

L'amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Gonthier-Maurin, M. Courteau, Mmes Génisson, Printz et Sittler, M. C. Bourquin et Mmes Cartron, D. Michel, Bouchoux et Meunier, est ainsi libellé : Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport prend en compte les conditions de pénibilité auxquel...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 350 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Gonthier-Maurin, M. Courteau, Mmes Génisson, Printz et Sittler, M. C. Bourquin et Mmes Cartron, D. Michel, Bouchoux et Meunier, et ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette concertation s’appuie sur une représe...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 319 rectifié bis et 350 rectifié bis ?

En effet, mes chers collègues, l’amendement n° 350 rectifié bis n’a techniquement plus d’objet du fait de l’adoption de l’amendement n° 408.

J'ai écouté la dernière argumentation avec une certaine stupéfaction. Je comprends bien que le sujet est difficile, y compris pour les sénateurs qui sont aujourd'hui en responsabilité... C'est difficile parce que ce qui a été dit est la vérité : entre les différents paramètres, vous avez choisi de jouer sur celui des cotisations. Voilà la stra...

Pourtant, vous avez bien appelé à manifester en 2003 ! C’était la première fois, dans ce pays, qu’il était proposé d’aligner la durée de cotisation des salariés du public sur celle des salariés du privé. Que de cris d'orfraie avons-nous alors entendus !

Nous avons néanmoins fait cette première réforme, sur laquelle un certain nombre de partenaires sociaux – et je salue ici la CFDT – avaient eu la clairvoyance de s'engager. Je regrette qu’il n’y ait pas eu, avec les partenaires sociaux, au moment de l’élaboration du texte que nous examinons, une discussion aussi approfondie que nécessaire. Si ...