Financement de la sécurité sociale pour 2014

L’amendement n° 265, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La progression des cotisations est prévue de façon pro...

L’amendement n° 266, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 732-59 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : ...

L’amendement n° 170, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 171, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est rempl...

L'amendement n° 172, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, il est inséré un...

L'amendement n° 173, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, sont insérés un ...

L'amendement n° 174, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le pourcentage ...

L'amendement n° 175, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2014, les exonérations de cotisations sociales mentionnées à l’article L. 241-13 du code de la sé...

L’amendement n° 105, présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...

Je mets aux voix l'amendement n° 105. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la seconde, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 10 est supprimé et les amendements n° 300 rectifié et 286 rectifié n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux amendements, qui faisaient l’objet d’une discussion commune : L'amendement n° 300 rectifié,...

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du I bis de l’article L. 241–10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés p...

Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Une dotation des r...