Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier

6 interventions trouvées.

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la suite de la discussion de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, présentée par M. Jean-Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues (proposition n° 355 [2011-2012], texte de la commission n° ...

L'amendement n° 1, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué pour les cycles 3 des écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association, un permis piéton. Il comprendra également une formation aux premiers secours, ainsi que les connaissance...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Leleux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Gournac, Lefèvre et Gaillard, Mme Giudicelli, Mlle Joissains, M. Cointat, Mmes Duchêne, Sittler, Deroche et Férat et MM. Pierre, Couderc, B. Fournier, Pinton et P. Leroy, est ainsi l...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Leleux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Gournac, Lefèvre et Gaillard, Mlle Joissains, M. Cointat, Mmes Duchêne, Sittler et Férat, MM. Pierre, Couderc, B. Fournier, Pinton et P. Leroy et Mmes Giudicelli et Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : Cette formation insérer les mots : aux gestes...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Leleux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Gournac, Lefèvre et Gaillard, Mme Giudicelli, Mlle Joissains, M. Cointat, Mmes Duchêne, Sittler, Deroche et Férat et MM. Pierre, Couderc, B. Fournier, Pinton et P. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai d’un...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.