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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
33 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (projet n° 178, texte de la commission n° 251, rapport n° 250, avis n° 264). Nous poursuivons la discussion des articles. Titre II DES INSTRUMEN...
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer les mots : Les ministères concernés, La parole est à M. Robert Tropeano.
L'amendement n° 61, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 et alinéa 8, deuxième phrase Remplacer le mot : sexe par le mot : genre La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 61 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : , dans une annexe à leur budget, par les mots : un état, annexé à leur budget, retraçant La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 37, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une fonction comptable relative à la politique de la ville est ajoutée à la liste des codes fonctionnels de la nomenclature budgétaire et comptable. ...
L’amendement n° 37 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 20, 25, 30, 33, 38 et 41 Remplacer les mots : programmes de soutien à la mise en œuvre des actions des communes par les mots : programmes d’actions tels que définis dans...
L'amendement n° 91, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase 1° Remplacer les mots : au moins 50 % du montant doit être par les mots : le montant est 2° Remplacer les mots : potentiels financiers par les mots : ressources et de charges La parole est à M. le...
L'amendement n° 21, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute modification de la répartition interne de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, ainsi que toute réf...
L'amendement n° 42, présenté par M. Mirassou, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De même, les quart...
L'amendement n° 42 est retiré. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : À ce titre, les quartiers placés en dispositif de veille active peuvent faire l'objet d'un contrat de ville par les mo...
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot et Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Couderc, Delattre, Ferrand, B. Fournier, Grignon et Houel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy et Milon, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La situation des quarti...
L'amendement n° 62, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 62 est retiré. L'amendement n° 92, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les activités de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances sont transférées à l’État suivant des modalités et un calendrier, prévus par dé...
En conséquence, l'article 9 ter est ainsi rédigé. Titre III DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 432-7 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° A empêcher, par un exercice abusif de l'un des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, une pers...
Gardons notre calme, mes chers collègues ! La parole est à M. René Garrec, pour explication de vote.
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 117-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou partie...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 A. J’observe que l’amendement n° 78 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 22, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Après le mot : « territoire », la fin du dernier alinéa de l'article L. 441-3 est ainsi rédigée : « dans les communes comprenant une zone ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par MM. Bécot et César, Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Létard, MM. Tandonnet, Guerriau et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Deneux, Dubois et Vanlerenberghe. L'amend...
