Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade (proposition n° 301 [2011-2012], texte de la commission n° 457, rapport n° 456). Dans la discussion générale, la parole est à M. le min...

L'amendement n° 3, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport é...

L'amendement n° 2, présenté par MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, Claireaux, Demontès et Bordas, MM. Cazeau, Daudigny et Godefroy, Mmes Emery-Dumas, Génisson, Ghali et Meunier, MM. Kerdraon, Labazée, J.C. Leroy, Poher et Vergoz, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – ...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur peut attribuer au salarié qui assume la charge d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gra...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade. La parole est à Mme la rapporteur.

Madame la rapporteur, c’est moi qui vous remercie. Il est des débats plus faciles et plus agréables à présider que d’autres !