Accessibilité pour les personnes handicapées

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (projet n° 447, texte de la commission n° 461, rapport n° 460,...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Beaumont, Paul et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par trois...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les modalités de contrôle, par l’autorité administrative compétente, des établissements et installations recevant du public qui n’ont pas déposé d’agenda d’accessibilité programmée afin de s’assurer qu’ils n’enco...

L’amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret, MM. Beaumont, Paul et Laménie et Mme Keller, est ai...

L'amendement n° 14, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : d) Les modalités d'attestation de l'achèvement des actions prévues à l'agenda d'accessibilité programmée ; La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

L’amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog et Deroche, MM. Savary et Milon, Mmes Bruguière, Lamure et Sittler et MM. Chauveau, Lefèvre, Dulait, César, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les modalités d’exception à la réalisation ...

L'amendement n° 18 rectifié est retiré. Mes chers collègues, il est dix-neuf heures trente. Je vous propose que nous poursuivions nos travaux. Si chacun y met du sien, nous pouvons terminer l’examen du présent texte avant vingt et une heures.

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Beaumont, Paul et Laménie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ains...

L'amendement n° 8 rectifié est retiré. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Beaumont, Paul et Laménie, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Déterminer les modalités du suivi de l’avancement de la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public, au moins biennal, par l’ensemble des parties prenantes au dossier de l’accessibilité ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Archimbaud et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Déterminer les modalités du suivi de l’avancement de la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public, au moins biennal, par l’ensemble des parties prenantes...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Beaumont, Paul et Laménie, est ainsi libellé : Compléter cet article par six alinéas ai...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Beaumont, Paul et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une ...

L'amendement n° 4 rectifié est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce s...