Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement

La commission des affaires étrangères du Sénat a vraiment une différence d’appréciation avec vous, cher monsieur Mézard, tout comme d'ailleurs la Délégation parlementaire au renseignement, la DPR. À la lecture du rapport de la DPR de 2014, en effet, on voit combien celle-ci souhaite que l’exécutif s’engage davantage dans la protection de nos in...

Au fond, il n’existe pas de document de référence émanant de l’exécutif qui définisse exactement ce que sont les « intérêts essentiels » de la politique étrangère. Autrement dit, on va laisser à la jurisprudence, fût-elle celle d’une juridiction aussi éminente et exempte de critiques que le Conseil d’État, le soin de définir ce qui est « essen...

Mon argumentation concernant les intérêts économiques et scientifiques sera identique à celle que j’ai développée s’agissant des intérêts de la politique étrangère. Qu’est-ce qu’un intérêt scientifique essentiel, mes chers collègues ? Qui décidera de ce qui est essentiel ou pas ? Nous évoquons tout de même des sujets extrêmement difficiles et...

Cette immersion au sein de la commission des lois m’a donc fait le plus grand bien, et j’en remercie les uns et les autres. La doctrine précédente, si j’en crois ce que j’avais entendu, voulait que la loi ne soit pas bavarde. On peut considérer, à ce titre, que les adjectifs sont parfois superfétatoires… Quoi qu’il en soit, c’est aussi à regr...

D’une manière générale, je suis frappé dans ce débat de retrouver un vieux comportement assez français, quelque peu affligeant, consistant à vouloir affaiblir en permanence les autorités que l’on essaie de constituer, et en tout cas à toujours faire en sorte que la responsabilité politique soit fragilisée. Qui ne voit que le pays a besoin d’au...

Nous sommes républicains ; nous sommes attachés au fonctionnement de l’exécutif et nous ne pouvons pas imaginer que les choses se passent autrement. Cependant, il n’est pas rare que, tout en nous plaignant du manque d’autorité, les uns et les autres, nous formions des appareils qui bâtissent de l’impuissance. De ce point de vue, mes chers collè...