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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
17 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (proposition n° 320, texte de la commission n° 644, rapport n° 6...
La parole est à M. Paul Blanc, rapporteur, dont l’intervention dans ce débat mérite d’autant plus d’être saluée qu’il ne sollicitera pas le renouvellement de son mandat en septembre prochain !
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte élaboré par la commission. Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions ...
L'amendement n° 3, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : les missions insérer les mots : , les besoins constatés localement. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 1, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le coût du libre appel gratuit pour l'appelant doit être pris en compte par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux ans qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouverne...
L'amendement n° 8, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et peut obtenir copie intégrale des pièc...
L'amendement n° 5, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : sous l’autorité du représentant de l’État dans la région insérer les mots : et après consultation des association...
L'amendement n° 6, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les salariés de la fonction publique reconnus travailleurs handicapés au sens de ...
L'amendement n° 12, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa de l'article L. 5212-10 du même code est ainsi rédigé : « La limite de la contribution annuelle par bénéficiaire non employé est portée, dans des conditions définies par décret, à 1 500 ...
M. le président. Pour le Gouvernement, un amendement sénatorial est toujours sensé, que l’avis soit favorable ou défavorable !
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 9 est présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schill...
Le Gouvernement a déjà fait part de son avis défavorable. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Marc Juilhard, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur.
La présidence s’associe à l’hommage qui a été rendu par la Haute Assemblée à notre collègue Paul Blanc.
