Nomination des membres d'une mission commune d'information

Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. La présidence n’a reçu aucun...