Dépôt de documents

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 relatif à une dotation complémentaire au Fonds national d’amorçage et la convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d’investissements d’aveni...