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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (projet n° 322, texte de la commission n° 387, rapport n° 386). Dans l...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
