Interventions en commissions de Jean-Pierre Raffarin

Je pense qu'il faut que nous posions la question fondamentale de la place du parlementaire : le préfet peut-il distribuer les crédits du budget de l'État, je pense par exemple à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sans consulter les parlementaires, qui votent ce budget ! Je crois qu'il faut réfléchir au fait que les personne...

Je pense qu'il faut que nous posions la question fondamentale de la place du parlementaire : le préfet peut-il distribuer les crédits du budget de l'État, je pense par exemple à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sans consulter les parlementaires, qui votent ce budget ! Je crois qu'il faut réfléchir au fait que les personne...

Je n'y étais pas farouchement favorable...

Je n'y étais pas farouchement favorable...

Soyons clair : il s'agit d'un rapport globalement décentralisateur...

Soyons clair : il s'agit d'un rapport globalement décentralisateur...

Il faut adapter le chemin à l'objectif.

Il faut adapter le chemin à l'objectif.

Il nous est apparu utile de poser la question du rôle des parlementaires dans la décentralisation de demain.

Il nous est apparu utile de poser la question du rôle des parlementaires dans la décentralisation de demain.

Je voudrais conclure notre réunion en remerciant le rapporteur. Finalement, nos contraintes de délais nous ont permis d'être plus efficaces et de nous concentrer sur les lignes directrices !

Je voudrais conclure notre réunion en remerciant le rapporteur. Finalement, nos contraintes de délais nous ont permis d'être plus efficaces et de nous concentrer sur les lignes directrices !

Il s'agit pour nous aujourd'hui de discuter d'une dizaine de thèmes qui ont jailli au cours des auditions et déplacements de notre mission. Nous avons rencontré des spécialistes, des praticiens, et nous devons désormais articuler notre réflexion autour des thèmes que va vous présenter le rapporteur. Je vous rappelle que l'esprit de la mission...

Ce sixième point permettrait une dépolitisation de l'instruction.

Il faut poursuivre un objectif prioritaire de lisibilité pour les élus mais surtout pour le citoyen.

Notre rapport doit clairement fermer la porte à l'évidence de la suppression du département. Quand la ville chef-lieu ne regroupe que 20 % de la population du département, comme c'est le cas pour Limoges, par exemple, la nécessité d'un niveau supérieur pour assurer la cohésion territoriale s'impose. Sinon, nous verrons apparaître un « sous-prol...

La modernité consiste, je crois, à concilier diversité et unité, mais si la diversité entraîne une multiplication des structures, le système est rendu illisible. Il faut donc un système assez souple pour accueillir la diversité dans une République décentralisée.

Je crois que la solution, nous l'avons déjà : il y a le référendum. Et nous prendrions un risque important en proposant un redécoupage.

On soulignera dans le rapport notre volonté d'aller vers la spécificité territoriale dans un cadre unitaire. Et on ne remet pas en cause la possibilité actuelle de recourir au référendum. Il faut qu'on montre une forme de modernité « asiatique » qui concilie et qui n'oppose pas unité et diversité, c'est-à-dire qu'il faut tenir compte des territ...

On a besoin de proximité et de puissance dans une société moderne : la puissance sera régionale tandis que la proximité sera locale. Autrement dit, à la région la stratégie, les économies d'échelle et l'avenir, d'une part, et au département la gestion de la proximité, d'autre part. Il ne faut pas que la proximité prive de la puissance.