Interventions en commissions de Jean-Pierre Raffarin

Le projet de rapport vous sera envoyé le 4 octobre pour une adoption le 8 octobre.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale. Notre mission réfléchit à l'avenir de la décentralisation à l'horizon 2020. Nous cherchons à identifier les forces et les dynamiques à l'oeuvre, à dresser des constats et à anticiper l'avenir afin d'améliorer l'organisation de notre République dans ...

Votre intervention est porteuse de bonnes nouvelles, même si la baisse de la capacité d'investissement des départements de 25 milliards sur les cinq prochaines années est inquiétante. Comment sont répartis les 3 milliards d'euros de prêts que vous avez octroyés ?

Excellente question !

Vous devriez entrer dans la diplomatie, Monsieur Wahl.

Il faut avoir le moral pour mener des projets en ce moment. C'est à se demander si l'on veut réellement créer des emplois dans notre pays ! Que de complexités pour faire un Center parc, qui existe dans une autre région, que de réglementations... Dans notre pays, mieux vaut être papillon que bon chrétien ! Quelle est votre organisation sur le te...

Elle ressemble à la France de Pompidou qui envisageait de s'en tenir à vingt ou trente grands départements... Les régions sont-elles devenues banquières ?

Comment s'organise la concertation avec les autres réseaux bancaires ? Vu son statut, l'instruction d'un projet par la Banque postale n'a-t-elle pas des allures de prescription, et un effet d'entraînement ?

Je souhaite faire rénover la cour de l'école de ma commune, pour un coût de 80 000 euros. À quel niveau la décision se prend-elle ?

Cette organisation est-elle un handicap par rapport au Crédit agricole ou à la Caisse d'épargne ?

Reconnaissons que vous avez apaisé les choses. La crise de Dexia a été un drame pour bon nombre de collectivités locales. Diriez-vous qu'elle est désormais derrière nous ?

Au fond, n'êtes-vous pas à vous seul un bel exemple de République décentralisée ? Vous centralisez le risque et décentralisez les projets, vous êtes organisé en grandes régions mais sensible au terrain, vous voulez de la stabilité, et, au total, votre organisation est assez performante ! La banque publique met de l'ordre mais croit à la concurr...

Monsieur l'Ambassadeur, notre mission recherche les voies de réforme, les perspectives de la décentralisation à l'horizon 2020 pour articuler nos territoires à la fois en protégeant les exigences de cohésion nationale et en valorisant les capacités locales. Nous croisons de nombreuses problématiques : entre l'urbain et le rural, entre notre ter...

Concernant ce dernier point, pourriez-vous préciser comment le parlementaire est le médiateur de la décentralisation ? Cette question est très importante pour nous, surtout s'il est décidé de mettre en place le mandat unique. En France, souvent, le parlementaire assiste aux manifestations et aux partenariats noués entre le président du Conseil ...

La fin de l'histoire, c'est qu'Andrée Boucher est devenue maire de Québec !

Est-ce une loi ou une consultation qui a engagé le processus de fusion à Québec ? Par ailleurs, dans les municipalités ou, plus largement, dans un territoire local, qui représente l'État : est-ce le préfet ou son équivalent ou bien un parlementaire ? Se pose également la question de la place des parlementaires dans le processus de décentralis...

Pour nous, un territoire dans lequel on envisage un tel projet n'est pas considéré comme pauvre mais plutôt comme étant non encore développé et en capacité de le devenir. Un territoire pauvre est un territoire sur lequel aucune activité ne va s'installer sauf s'il existe une volonté d'attirer. La question qui se pose est de savoir comment les «...

Ces territoires bénéficient-ils d'une solidarité provinciale pour les aider ?

Cela ressemble à une discrimination positive. Je souhaiterai revenir sur deux points. D'une part, pour Québec, comment s'est opérée juridiquement la fusion ? D'autre part, s'agissant de la question de M. de Legge, il existe trois niveaux au Québec : national, provincial et municipal. Chaque niveau dispose-t-il de ses propres impôts ou les tro...

C'est donc une commission consultative et une loi qui sont à l'origine de la fusion au Québec, avec une volonté initiale de la population.