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Nous avons 26 amendements à examiner sur cette proposition de résolution européenne, j'appelle chacun à la concision.

Je rappelle que, formellement, nous nous prononçons sur le texte de la résolution soumise à notre examen, pas sur l'exposé des motifs, qui est de la responsabilité des auteurs.

L'amendement n° 11, cosigné par l'un des auteurs de la proposition de résolution européenne, répond notamment à votre préoccupation de faire disparaitre les mots « sans délai ».

Je note que la rédaction de cet amendement maintient toutefois le « sans délai »...

Cette réflexion est importante, monsieur Malhuret, mais si je ne devais recevoir ici, au Sénat, dans mes fonctions de président de la commission, que des interlocuteurs qui ont le même degré de démocratie que nous, leur nombre serait en chute libre ! Je comprends que l'on soulève la question en tant que familier de l'Asie, de l'Afrique, mais je...

Cette résolution s'inscrit dans la perspective du Conseil européen des 28 et 29 juin, or ce sujet n'est pas de sa compétence. Je vous invite à faire une telle suggestion au Gouvernement, si vous le souhaitez.

M. Jean-Pierre Raffarin . Si je tiens, madame la ministre, à expliquer monvote, c’est parce qu’il n’arrive pas si souvent que majorité et opposition émettent le même vote sur le même texte : c’est quand même une joie qu’il nous faut partager !

Mes chers collègues, nous recevons à présent Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France dans le cadre de la présentation du contrat d'objectifs et de moyens devant être signé entre cette agence - dont la création a pris sa source ici même - et l'État. L'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure...

Je comprends ce que disent nos collègues Jean Bizet et François Grosdidier. Personnellement, je vais pourtant voter ce texte parce que cette COP 21 a permis d’allumer quatre lumières dans un ciel mondial tellement sombre que nous aurions tort de ne pas mesurer les progrès accomplis. Je veux d’abord souligner le fait que, dans ce monde particul...

Dans cette comparaison avec l'Allemagne, s'agit-il de 2 milliards d'euros d'expertise ou du chiffre d'affaires total de la GIZ ? Les 21 millions d'euros de votre agence proviennent de la part d'expertise sur des projets plus importants. Les deux chiffres sont-ils vraiment comparables ?

Autre sujet très important que Chantal Jouanno a évoqué à juste titre, c’est le renforcement du multilatéralisme. Nous avons besoin de l’Organisation des Nations Unies et d’organisations internationales. Il est très important que tous les chefs d’État se soient récemment précipités pour soutenir l’assemblée générale de l’ONU. Il est tout aussi...

M. Jean-Pierre Raffarin . Je crois vraiment que tous les Français attachent une très grande importance à l’image de leur pays, et il est vrai que cette image a elle-même une très grande importance pour l’emploi, pour notre attractivité. Madame la ministre, mes chers collègues, tout ce qui sert l’image de notre pays nous appartient à tous, et ce...

Voilà une somme de petites questions à laquelle je vous invite à répondre, monsieur le directeur général.

Merci de cette communication, Monsieur le directeur général. Nous apprécions la pertinence de vos initiatives et sommes conscients des difficultés que vous avez à affronter à la fois sur le plan social et sur celui de la conquête des marchés. Vous avez les encouragements cordiaux et même affectueux de la commission.

Nous allons maintenant entendre M. Christian Cambon et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, tous deux membres du conseil d'administration d'Expertise France, nous présenter leurs observations sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence, avant que la commission formule son avis.

Mes chers collègues, nous avons entendu la communication de Christian Cambon et Marie-Françoise Perol-Dumont sur le contrat d'objectifs et de moyens liant l'État et Expertise France pour la période 2016-2018, en application de l'article 1er de la loi du 2 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État.

La commission a émis un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable. Je préciserai tout d’abord qu’il s’agit d’un avis fondé, découlant des travaux que la commission mène depuis déjà un certain temps sur ces sujets, et du rapport approfondi signé l’année dernière par nos collègues Robert del Picchia, Josette Durri...

Le président du Sénat et les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes ont d’ailleurs engagé un dialogue avec le Conseil de la Fédération et les parlementaires russes. Nous n’avons pas le sentiment de trahir nos convictions, mais nous pensons que l’avenir de notre pays et de notre politique étrangère ne peut se faire sans...

Madame Bouchamaoui, vous avez de nombreuses raisons d'être notre invitée : d'abord vous êtes un prix Nobel de la paix, ce qui force le respect de chacun d'entre nous. Vous êtes une femme tunisienne, or la démocratie doit beaucoup aux femmes tunisiennes. Vous avez joué un rôle très important dans tous les événements ayant mené la Tunisie à la dé...

Merci, madame la présidente, de cette démonstration à la fois rationnelle et passionnée. Je salue l'ambassadeur de Tunisie, qui nous fait l'honneur de sa présence, ainsi qu'un conseiller de l'ambassade.