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Monsieur Mélenchon, je tiens à vous dire que les élus de la majorité sont très heureux au lendemain d’une grande réforme institutionnelle qui a été votée par 60 % des parlementaires. Ne voyez donc pas autre chose dans notre combat que l’expression de nos convictions, lesquelles nous conduisent à œuvrer pour l’assouplissement des 35 heures. J’...

Mme le rapporteur vient de présenter une analyse pertinente de la situation, et je partage cette approche cohérente des schémas. Certes, les SCOT, qui étaient déjà prévus dans la loi de 1996, suivent une procédure compliquée et lente, mais très utile, car c’est probablement la manière la plus saine que nous ayons d’aménager un territoire en rép...

Certes, vous avez le droit de changer de politique pour en tenter une autre, mais la loi de 1996 telle que nous l’avons élaborée visait justement à limiter les hard discounts. Si les Allemands comptent quatre fois plus de hard discounts que nous, c’est parce que nous avons su protéger peut-être le consommateur, mais en tout cas l...

Je tiens à insister sur le fait que l’avenir du commerce ne me semble pas être simplement lié à la bataille des prix. Le prix sans la qualité et sans le service, c’est une donnée très trompeuse. Notre société va aujourd'hui vers l’intelligence, vers le service, la qualité, les relations humaines. Elle ne va pas vers le mécanique, ni, systémati...

M. Jean-Pierre Raffarin. Ils devront juste payer les ronds-points !

Je regrette profondément la suppression des ODEC. En effet, je sais, pour en avoir consulté des années et des années durant, que les études commerciales sont rarement objectives. Les ODEC, en collaboration avec les préfets, éclairent la décision des pouvoirs publics, notamment de la nouvelle commission. Ils sont donc un élément important. Nou...

Je ne vais pas voter ces amendements. Cependant, je voudrais contredire l’argumentation qui a été avancée. J’ai également amené des études ! Je vous renvoie aux débats qui ont eu lieu lors de la loi Royer et de la loi de 1996 ! M. le secrétaire d’État nous dit que des millions de mètres carrés ont été consacrés aux grandes surfaces depuis la l...

Je ne vais pas voter ces amendements, je le répète, parce que la proposition de la commission, qui est aussi celle de Michel Houel, me paraît raisonnable. Si l’on donne aux maires la possibilité de saisir la commission départementale d’aménagement commercial dans un système urbain de moins de 20 000 habitants, on pourra alors revenir aux 300 mè...