Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Sur les autres éléments d'interrogation, M. Jean-Pierre Sotura a apporté les compléments de réponse suivants : - l'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité a entraîné une augmentation du niveau des prix de 70 % pour les industriels, du fait du passage d'une logique de service public à une logique de marché. Cette libéralisation o...
s'est dit choqué par la confidentialité des discussions au sein de la Commission européenne, qu'il a estimée contraire au principe de transparence des débats parlementaires et aux exigences d'information du public. Prévoyant des contreparties largement supérieures à ce qui est prévu, il a souligné que la Commission européenne, qui attaque les c...