Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale

Je suis très étonné de la réponse qui vient de nous être faite par M. le garde des sceaux.

La collégialité est la règle, le juge unique, l'exception. La collégialité constitue une garantie pour le justiciable en termes d'impartialité, de contradiction et d'indépendance. Faire de la participation à la collégialité une sanction disciplinaire, comme cela a été expliqué par Mme Borvo Cohen-Seat et par M. Dreyfus-Schmidt, va encore acce...

En effet, le déclin de la collégialité est un phénomène qui s'est accéléré à la faveur de récentes réformes - l'extension du juge unique et la loi dite Perben II -, compte tenu du manque de moyens chroniques des juridictions judiciaires et de la nécessité de juger les affaires dans un délai raisonnable. La collégialité trouve aujourd'hui son p...

J'ai trouvé les propos de M. le président de la commission des lois, et rapporteur, significatifs et importants. Je souhaite pour ma part, au travers de cette explication de vote, soutenir l'amendement et les sous-amendements présentés par Michel Dreyfus-Schmidt, en particulier celui qui a reçu l'avis de favorable de M. le rapporteur. J'ai ét...

M. Jean-Pierre Sueur. Or, quand on connaît M. Clément, on sait que ce genre de référence est assez éloigné de ses aspirations personnelles.

M. Jean-Pierre Sueur. Imaginez, mes chers collègues ce qui, dans l'esprit de M. le garde des sceaux, peut être pire que la révolution !

Nous sommes saisis de vertige face à une vision qu'il qualifie lui-même de cauchemardesque ! Pour revenir à des propos plus mesurés, je souhaite vous faire observer, monsieur le garde de sceaux, que, dans tous les cas de figure, s'agissant de ce genre d'affaires, il existe un risque d'embouteillage. En effet, comme l'a dit très justement M. H...