Communication audiovisuelle

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent. Il paraît logique que le Parlement débatte de ces matières pour la métropole. Il ne nous semble donc pas opportun de prévoir un statut particulier pour nos compatriotes de l’outre-mer. C’est pourquoi nous souhaitons que le Parlement soit saisi des dispositions concernant la TNT da...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos tenus par Mme Procaccia m’y incitent. La rectification proposée par la commission me paraît fort pertinente et rend son amendement très intéressant et utile. Si je résume votre pensée, madame Procaccia, vous avez dit qu’il ne fallait pas étendre la redevance à ces nouvelles formes technologiq...

Il est toujours plus désagréable de payer une redevance que de ne pas en payer. Mais si l’on maintient le support téléviseur…

Je dis que votre position aboutit à quelque chose de démagogique, parce qu’elle est évidemment facile à vendre, si je puis dire, facile à défendre, mais qu’elle se traduit inéluctablement par une diminution très sensible et à court terme de la redevance. C’est pourquoi je me suis permis d’employer ce mot, non pas contre vous, pour qui j’ai le p...

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur la remarque que vous avez faite avant l’intervention de Mme Tasca. Vous avez en effet indiqué que nous avions passé cinquante minutes à parler du sujet précédent, et vous sembliez suggérer que, puisque nous avions discuté si longuement de cette question, nous ne pourrions pas disposer du ...

Je tiens à réaffirmer, premièrement, que nous ne pratiquons aucune obstruction dans cette assemblée ! Chacun en est témoin, nous parlons du fond et nous exposons nos arguments avec conviction et en essayant d’enrichir le débat. Deuxièmement, les cinquante minutes consacrées à l’extension de l’assiette de la redevance représentent une durée bie...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis quelque peu étonné par le tour que prend ce débat.

Mon cher collègue, je ne vous reproche pas du tout de parler, je revendique la possibilité d’exprimer mon point de vue. Êtes-vous d’accord sur le fait que je puisse m’exprimer ?

Merci, monsieur le président, mais, de toute façon, vous savez que ces interruptions ne m’impressionnent aucunement puisqu’il existe un règlement qui nous permet de parler, et que vous en êtes le garant. Madame le rapporteur, j’ai été quelque peu étonné de vous entendre nous expliquer, si j’ai bien compris – mais peut-être n’est-ce pas le cas ...

M. Jean-Pierre Sueur. Madame Dupont, je fais ce que je peux ! Je fais fonctionner mon cerveau avec le quotient intellectuel qui est le mien !

Reconnaissez tout de même, madame le ministre, madame le rapporteur, que les titulaires du RSA ne rouleront pas sur l’or. Vous avez avancé chacune une explication différente. Tout d’abord, Mme le rapporteur a estimé que, ces bénéficiaires étant revenu dans la vie active et percevant un peu plus d’argent, il était juste qu’ils paient davantage...

Si j’ai mal compris, Mme le rapporteur précisera sa position. Par ailleurs, madame le ministre, vous n’avez pas repris à votre compte ces propos et vous avez développé un argument tout à fait différent. Selon vous, le problème ne se pose pas puisque, pour le plus grand nombre, ces titulaires du RSA ne paient ni impôt sur le revenu ni taxe d’ha...

Madame la ministre, j’ajouterai aux excellents propos de Mme Bernadette Bourzai, le fait qu’il y a dans cet article 20 quelque chose de totalement paradoxal. Tout d’abord, il est clair que les recettes prévues par cet article 20 ne sont pas pérennes et il serait imprudent de voter un dispositif qui ne garantisse pas, de manière pérenne, les re...

M. Jean-Pierre Sueur. Je n’ai pas parlé d’honneur, madame la ministre, j’ai dit qu’il y avait une rupture. André Malraux nous regarde !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, était-il besoin d’inscrire dans l’article 34 de la Constitution le principe de l’indépendance des médias si c’était pour préciser ensuite que les présidents des médias publics seront nommés par décret du Président de la République ? Mes chers collègues, j’espère que vous ne voterez ...

Mes chers collègues, vous aurez compris que cet amendement est d’une évidence totale. Ce mot « révocation » est terrible. Je le vois bien, il suffit que je le prononce pour que M. Mercier s’en émeuve !

Franchement, qu’un Président tout-puissant puisse nommer une personne par décret, puis la révoquer, comme le faisaient jadis les monarques, heurte le sens démocratique et va à l’encontre de la défense du pluralisme et de la liberté d’opinion qui nous tiennent à cœur. Si l’article 9 est adopté en l’état, le Président de la République pourra don...

Mes chers collègues, il n’est pas digne du Sénat d’adopter une telle disposition. Tous ensemble, disons-le haut et fort : « Non à la révocation ! »

Par une dialectique subtile, Mme la ministre cherche à nous convaincre que le retrait de mandat n’est pas la révocation. Je comprends tout à fait cette argutie, mais elle n’emporte pas l’opinion, car, dans les faits, tout le monde sait bien que c’est la même chose. Chacun invoque le Conseil constitutionnel. Pour notre part, nous souhaitons qu’...

...puisque c’est désormais contraire à « l’indépendance des médias », garantie dorénavant par la Constitution ? Comment prétendre que les présidents de ces sociétés sont indépendants à l’égard des pouvoirs politiques, quels qu’ils soient, et accepter qu’ils soient nommés par décret du Président de la République, qui est un personnage politique...