Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement est important et il reviendra ultérieurement sous d’autres formes. Pour les nombreuses personnes qui, dans leur département, ont eu des contacts – et j’en suis – avec les associations des victimes, il est clair que le point dur porte sur la reconnaissance effective d’une véritable présomption de causalité. Et c’est là-dessus q...

Je souhaite revenir sur la question déjà soulevée lors de l’examen de l’amendement n° 1. Il est clair, monsieur le ministre, que des progrès ont été accomplis par rapport aux premières versions du texte. Mais je persiste à penser que ce n’est pas une simple nuance qui sépare le texte de la commission et l’amendement n° 32 de Mme Voynet. Ceux-c...