Contrôle de l'action du gouvernement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, serai-je, pour cette lecture encore, le seul dans ce vaste aréopage et au sein de notre assemblée à prendre la parole pour défendre l’œuvre de M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale ? Voilà la question que je me posais en montant les marches me conduisant à cette ...

Monsieur le ministre, la proposition de loi de M. Accoyer mérite d’être saluée et défendue.

Or j’observe – nul, je le sais, n’est prophète en son pays – que l’Assemblée nationale n’a pas suivi son président sur l'article 1er. La majorité des députés ont ainsi restreint le bénéfice, si je puis dire, car celui-ci est bien limité, des nouvelles dispositions prévues au départ aux « instances permanentes créées au sein de l’une des deux as...

Monsieur le rapporteur, c’est peut-être le cas au Sénat, et je m’en réjouis, mais pas à l’Assemblée nationale. Rappelez-vous, nos collègues y avaient proposé une commission d’enquête sur un certain nombre d’événements qui s’étaient produits du côté de l’Élysée, ce qu’avait refusé la majorité. Voilà qui est choquant, car il ne faut pas, à mon se...

Certains amateurs d’art minimaliste pourraient être séduits. Mais, enfin, mes chers collègues, dans ce vaste aréopage qui me fait face ce soir, je ne sens ni le souffle ni l’ambition pour nous amener à conférer des pouvoirs de contrôle plus élevés au Parlement ! J’évoquerai d’autres points sur lesquels nous proposerons des amendements. Cette ...

S’il n’y en a pas, mes chers collègues, nous serons bien obligés de le reconnaître. Et j’ai entendu, encore récemment, une explication de vote donnée sans qu’apparaisse le moindre argument pour le vote en question. En ce qui concerne les questions de contrôle, je l’ai dit, il y eut, dans la réforme constitutionnelle, une bonne disposition : ce...

Mais nous devons, me semble-t-il, réfléchir davantage à la manière de l’utiliser. J’ai pu observer, depuis presque un an, que la semaine de contrôle se traduit souvent par une succession de débats assez platoniques. J’aime beaucoup Platon, tout comme Socrate : ce sont de grands hommes qui ont apporté beaucoup à la philosophie. Cela me gêne d’a...

Or, une fois les débats dits de contrôle achevés, chacun s’en retourne chez soi et le Gouvernement continue à gouverner de la même façon, comme si nous n’avions rien dit ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’élargirai mon propos aux différentes modalités qui s’offrent aux parlementaires pour contrôler le Gouvernement. À cet égard, je ...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, mais je ne suis pas sûr que cette initiative du président du Sénat, pour laquelle nous avions montré tout notre intérêt, ait changé profondément la donne. Mais j’en reviens aux questions d’actualité. La semaine dernière, deux de nos collègues ont posé une question sur les déclarations de M. Hortefeux,...

nous avons assisté à une sorte de partie de ping-pong entre la majorité du Sénat et la majorité de l’Assemblée nationale, et nous ne sommes convaincus ni par l’une ni par l’autre. Dans les deux cas, il s’agit de « ratiboiser », certes différemment, l’ambition initiale de M. Accoyer. Nous sommes donc les seuls à défendre cette ambition initial...

La restriction apportée par les mots « dont le champ dépasse le domaine de compétence d’une seule commission permanente », a été introduite par l’Assemblée nationale sur proposition de sa commission des finances. Le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé la réduction du périmètre de la proposition en ajoutant ...

Les présidents des commissions du Sénat sont généralement avisés, responsables et compétents ; ils savent aussi gérer les choses avec le sens de l’économie. Selon M. le rapporteur et M. le ministre, permettre aux commissions de demander l’expertise, l’avis, l’appui de la Cour des comptes sans que les présidents des assemblées exercent leur pouv...

Nous avons exprimé nos positions non seulement sur l’article 1er, mais également sur l’article 3. À cet égard, je voudrais prolonger la réflexion de M. Yung : il faut être vigilant, car les présidents de nos assemblées vont, en effet, devoir arbitrer. Supposons que la commission des lois, dans sa sagesse, demande une expertise à la Cour des com...

Supposons qu’une autre demande relative à un sujet tout aussi intéressant concernant l’administration de notre pays soit également formulée. Alors, le président de l’assemblée concernée pourrait être amené à exercer un choix entre ces deux demandes. S’il choisit la seconde plutôt que la première, on lui dira qu’il n’a pas voulu qu’une enquête s...