Catastrophes naturelles et mouvements de terrain

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous réunit ce matin est importante. Elle préoccupe beaucoup d'élus locaux et un grand nombre de nos concitoyens. Finalement, la question principale qui est aujourd'hui posée est celle de la bonne application du principe d'égalité. Je ne prendrai qu'un exemple po...

Nous proposons par cet amendement de substituer à l'arrêté interministériel actuellement prévu un arrêté du ministre de l'intérieur. Cette proposition a provoqué quelques émotions, ici ou là, et je tiens à en préciser les termes. Tout d'abord, monsieur le ministre, je constate que c'est vous qui représentez ce matin le Gouvernement, en votre ...

Je pense avoir justifié notre amendement et j'espère, monsieur le ministre, avoir recueilli votre assentiment par mon argumentation.

N'ayant pas du tout été convaincu par ses explications, je voudrais interroger M. le ministre sur deux points. Premièrement, pourquoi refuse-t-il les mesures de transparence qui avaient été adoptées par la commission des affaires économiques et que M. le rapporteur a présentées ? J'aimerais bien savoir quelles raisons il pourrait avancer pour ...

J'avoue ne pas comprendre votre position, monsieur le ministre, et je vous pose donc ces deux questions précises afin d'essayer de vous convaincre de renoncer à vouloir restreindre le champ du dispositif au seul cas des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à refuser la transparence.

Ce que vient de dire Mme Nicole Bricq est tellement clair et évident que je ne comprendrais pas qu'on ne la suive pas ! Tout à l'heure, on nous a dit qu'il fallait prendre en considération les différents ministères. Cela va de soi. On a rarement vu le ministre de l'intérieur prendre une décision aussi importante et lourde de conséquences sans ...

Ainsi, le ministre concerné ne se serait pas trouvé dans la situation absurde d'avoir à prendre des décisions, inévitablement jugées arbitraires, sur les 7 600 dossiers qu'il a reçus...

...si ces dossiers avaient au préalable fait l'objet d'un examen départemental, si les préfets avaient réalisé un rapport et si une commission, compétente à l'échelon national, avait veillé à l'homogénéité des critères et formulé des propositions. Bref, nous vous offrons l'aide d'une instance qui aurait compétence et autorité, et vous la refus...

M. le ministre ne peut nous reprocher de vouloir contrôler le Gouvernement. En effet, il revient au Parlement, en vertu de la Constitution, de veiller au bon contrôle du Gouvernement. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit non pas d'organiser un soviet qui pèserait sur l'action du Gouvernement, mais simplement de créer une commission qu...