Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale

M. le président de la commission, M. le rapporteur et tous ceux qui, comme moi, étaient présents ce matin en commission pourront témoigner de la manière dont les choses se sont déroulées.

Notre éminent collègue Robert Badinter a suscité l’adhésion de la majorité de la commission par son argumentation, il est vrai particulièrement puissante. Aussi, dès lors que les arguments n’ont pas changé, je ne comprends pas pourquoi, ce soir, ils ne recueillent plus la même approbation. Pourquoi donc vous échinez-vous à nous expliquer que l...

Il faudrait donc, pour que nous puissions agir, qu’il possède en France une maison avec jardin et qu’il s’acquitte de ses factures d’eau, de gaz et d’électricité ?

Si l’on vous suit, un tel tortionnaire ne pourra être inquiété par la justice française qu’à la seule condition que ni son pays d’origine ni la Cour pénale internationale n’aient pris de dispositions à son encontre ! Monsieur Fauchon, j’ai parfaitement compris ce que vous avez dit, ce matin, en commission. En revanche, je n’ai compris ni les r...

Libre à vous, monsieur le président de la commission, de contester ce point de vue. Je respecte votre position. Néanmoins, comment expliquerez-vous à ceux qui liront le compte rendu de nos débats et qui commenteront nos échanges que, d’un côté, la République française prend grand soin d’adapter son droit pénal à l’institution de la Cour pénale ...

…mais chacun verra bien qu’il s’agit d’un subterfuge. Il n’en demeure pas moins que je vous invite, mes chers collègues, à réfléchir à l’enjeu de ce débat essentiel.