Archives

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les archives constituent la mémoire de notre société. Ce sont les indispensables matériaux à partir desquels on peut faire l’histoire, la comprendre, écrire la mémoire, préparer l’avenir. C’est donc un sujet très important. Les textes qui nous sont soumis comportent des points pos...

Il s’agit du principe posé de la libre communicabilité des archives publiques, de la suppression du délai de trente ans actuellement en vigueur pour les documents qui ne mettent pas en cause les secrets protégés par la loi., de la réduction des délais de trente ans à vingt-cinq ans pour les documents relatifs aux délibérations du Gouvernement, ...

En outre, écoutons ce que dit, par exemple, M. Gilles Morin, historien et président de l’Association des usagers du service public des Archives nationales, l’AUSPAN : « Il suffit qu’un seul document soit manquant pour rendre tout un dossier incompréhensible. Nous ne saurons jamais ce qu’il contenait, puisque aucun inventaire ne sera fait. Les d...

Certes, mais l’Esprit souffle où il veut, quand il veut : le matin, l’après-midi, le soir, et même la nuit !

En outre, madame la ministre, ce projet de loi ne répond pas à trois autres interrogations dont nous ont fait part de nombreux historiens et représentants des usagers des archives. La première, bien sûr, a trait à l’émergence du monde virtuel et d’Internet, qui entraîne une croissance quasiment exponentielle des documents à conserver. Or je li...

Madame la ministre, où en est votre réflexion à cet égard et quelles dispositions comptez-vous prendre ? En second lieu, je tiens à évoquer la réorganisation de votre ministère, telle que vous l’avez annoncée. Une majorité du personnel et de l’encadrement de la Direction des archives de France tient à ce que celle-ci demeure une direction à p...

Je voterai cet amendement, qui soulève un vrai problème. Monsieur le rapporteur, il est clair que l’habilitation à agir par ordonnance porte notamment sur le sujet dont nous venons de débattre : rien n’empêche que l’ordonnance modifie ce qui n’est pas encore adopté. Pouvez-vous nous garantir que pas un mot ne changera dans le texte qui nous es...

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, je ne vous ai pas demandé si vous alliez le déposer, car je sais que vous allez le faire ! Ce que je veux savoir, c’est si vous allez l’inscrire à l’ordre du jour des travaux du Parlement. Dans l’état actuel des choses, vous le savez, le Gouvernement a un grand pouvoir en matière d’ordre du jour des ass...