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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/01/2008 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20052006-471 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Charasse, Peyronnet, Lagauche, Mahéas, Sueur, Domeizel, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et r...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en œuvre des dispositions de la présente loi ne pourra entraîner aucune charge supplémentaire pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste d...
07/01/2008 — Amendement N° 70 au texte N° 20052006-471 - Article 4 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Lagauche, Mahéas, Sueur, Domeizel, Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : ou bien parmi les conservateurs territoriaux du patrimoine Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux conservateurs territoriaux du patrimoine d'accéder aux postes de directeur des services départementaux d'archives et de préciser que cette possibilité justement...
