Organisme extraparlementaire

Je propose la reconduction de M. Courtois à son siège au sein de Conseil national de la sécurité routière. M. Jean-Patrick Courtois est désigné pour être proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de sécurité routière.

Le 19 novembre 2013, notre collègue François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds. Cette...

Le Président du Sénat nous demande de lui proposer le nom de deux sénateurs pour les désigner comme membres titulaire et suppléant au Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Depuis 1955, l'administrateur général désigné par le Gouvernement pour gérer ce territoire sans population permanente, recueille dans l'...

MM. Cointat, Desplan, Alfonsi, et Mohamed Soilihi qui ont été membres de cette commission l'année dernière ont parfaitement assumé leur mandat, je propose donc de les reconduire pour un an.

Avez-vous d'autres candidats à proposer ? La règle au Sénat est que les groupes politiques soient équitablement représentés dans ce type de structure. En reconduisant les mêmes, comme le font en même temps les autres commissions, on s'assure que ce soit le cas.

Certes peu de textes nous ont été soumis jusqu'à présent, mais de nombreux projets de loi nous attendent prochainement. Le risque sera plutôt celui d'un embouteillage législatif qu'un défaut de textes.

J'ai fait mention du caractère anormal du délai entre le dépôt du texte et son examen en séance et j'ai regretté en conférence des présidents que la commission des lois soit de ce fait matériellement dans l'impossibilité de se saisir pour avis sur ce projet de loi.