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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voudrais tout d’abord, au nom de la commission, remercier de son initiative notre collègue Jean-Pierre Vial, auteur de la proposition de loi. Tous les orateurs de la discussion générale, ainsi que M. le ministre, ont reconnu qu’elle soulevait un véritable problème. Je salue également l’important travail accompli par M. Reichardt sur ce suje...
