Nomination d'un rapporteur

Je vous propose d'accepter une dérogation aux usages : que Mme Bouchoux poursuive son travail avec M. Reichardt même si elle cesse d'être des nôtres et que vous présentiez votre rapport devant la commission le moment venu. Il en est ainsi décidé.

Il faut pour cela que nous soyons saisis par le président de la commission de codification, M. Labetoulle via le secrétariat général du gouvernement. Je note que M. Richard a fait connaître son intérêt pour ce poste.

Il nous faut nommer le rapporteur du projet de loi sur le harcèlement sexuel et des sept propositions de loi déposées sur le sujet. Je rappelle que la Constitution n'établit pas de hiérarchie dans l'initiative législative. Lors de la prochaine Conférence des Présidents, je défendrai l'inscription de l'ensemble des textes à l'ordre du jour. Je v...

Nous avons déjà connu ce cas de figure. Il n'y a pas de difficulté. M. Alain Anziani est nommé rapporteur des propositions de loi n° 536 (2011-2012) de M. Philippe Kaltenbach tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, n° 539 (2011-2012) de M. Roland Courteau relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, n° 540 (2011-2012) d...

S'agissant de la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaires et aux biens qui en font l'objet. Ce texte, qui nous est arrivé in extremis, vise à éviter que des actifs de Petroplus ne partent en Suisse.

Non, c'est une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par Mme Françoise Guégot et fortement soutenue par le Gouvernement qui a décidé de l'inscrire à notre ordre du jour.

Nous sommes dans l'obligation de rapporter sur ce texte inscrit à notre ordre du jour. Le Gouvernement étant dans son droit, nous appliquons la légalité républicaine.

A titre liminaire, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a exprimé le souhait que les travaux de la mission d'information puissent rapidement conduire à l'adoption d'une proposition de loi. Il a ensuite rappelé que la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire avait mis fin au monopole communal en matière...

A titre liminaire, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a exprimé le souhait que les travaux de la mission d'information puissent rapidement conduire à l'adoption d'une proposition de loi. Il a ensuite rappelé que la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire avait mis fin au monopole communal en matière...

Appelant à une simplification et à une sécurisation des démarches des familles, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a tout d'abord affirmé la nécessité de publier, dans les plus brefs délais, une circulaire d'application stricte des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 relatives aux contrats en prévision d'obsèques. Après avoir indiqué q...

Appelant à une simplification et à une sécurisation des démarches des familles, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a tout d'abord affirmé la nécessité de publier, dans les plus brefs délais, une circulaire d'application stricte des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 relatives aux contrats en prévision d'obsèques. Après avoir indiqué q...

a répondu que, dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres constituait une mission de service public communal, il lui paraissait préférable d'attribuer cette compétence aux élus municipaux.

a répondu que, dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres constituait une mission de service public communal, il lui paraissait préférable d'attribuer cette compétence aux élus municipaux.

Après que M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, eut fait part de son expérience à Orléans, où il avait fait instaurer des devis-types lorsqu'il était maire de cette commune, M. José Balarello a insisté sur la nécessité que les recommandations adoptées par la commission tiennent compte des coutumes locales encore existantes dans certaines régions.

Après que M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, eut fait part de son expérience à Orléans, où il avait fait instaurer des devis-types lorsqu'il était maire de cette commune, M. José Balarello a insisté sur la nécessité que les recommandations adoptées par la commission tiennent compte des coutumes locales encore existantes dans certaines régions.