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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous allons auditionner Bruno Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Depuis la récente modification du Règlement du Sénat, un rapporteur est désigné pour les auditions au titre de l'article 13 de la Constitution. Ne vaudrait-...
Mes chers collègues, je souhaiterais proposer que la commission auditionne le ministre de l'intérieur. Il était certes intéressant d'auditionner le directeur général de la police nationale (DGPN) et le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) hier, mais ces derniers n'ont pas pu s'écarter des propos tenus préalablement par le minist...
D'autant qu'il s'agira d'un amendement. Rappelez-vous les nouvelles dispositions relatives au divorce qui ont été adoptées en CMP, alors même que le Sénat ne les avait pas examinées.
