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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je ne suis pas du tout convaincu que la question soit réglée. J'ai participé au dernier congrès de la CAPEB dans mon département. Le statut de l'auto-entrepreneur pose de réels problèmes aux artisans et, dans de nombreux cas, il sert à légaliser le travail dissimulé. Pour les artisans qui ont des obligations de formation, de déclarations et de ...
Un artisan doit assurer une masse d'obligations alors que, par ailleurs, on peut créer une entreprise sur Internet, en moins de 24 heures, et s'affranchir de toutes ces obligations ! Il y a là un problème...
