Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Outre l'amendement présenté par M. le rapporteur à l'article 15 quater C, la commission examinera aujourd'hui les amendements curieusement dits « extérieurs ».
En pratique, l'Assemblée nationale votera ou bien son texte ou bien celui du Sénat article par article.
