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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mlle Sophie Joissains, rapporteure. - J'adresse nos voeux de prompt rétablissement à Mlle Joissains et vous présente son rapport en son nom. Le Sénat doit se prononcer en deuxième lecture sur la proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées, adoptée le 20 février en première lecture par l'Assemblée nationale. Je rap...
Ce texte sera discuté demain en séance. Nous avons déjà examiné le rapport. Il ne reste à voir qu'un amendement et un sous-amendement.
En effet, le verbe étant au pluriel, il convient que le sujet le soit aussi. Surtout, cela aligne exactement le texte de la proposition de loi sur celui de la loi du 29 juillet 1881.
